Domaines d'expertise
Contentieux des affaires
Le cabinet assiste une clientèle variée (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI) dans les litiges de droit des affaires, en phase précontentieuse et contentieuse.
Ayant une parfaite maîtrise des règles de procédure, le cabinet intervient devant les juridictions commerciales, civiles et pénales ainsi que devant les tribunaux arbitraux, dans tous les domaines du droit des affaires et notamment dans les domaines suivants :
- Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
- Recouvrement de créances
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Concurrence déloyale (parasitisme, débauchage massif, dénigrement, détournement déloyal de clientèle etc.) et non-respect des clauses de non-concurrence
- Droit des pratiques restrictives de concurrence
- Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
- Litiges entre associés
- Actions en responsabilité professionnelle
- Responsabilité pour vices cachés et non-conformités
- Contrefaçons de marques et droits d’auteur
- Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de bien social, abus de confiance, vol, faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse)
- Droit de la presse et des médias (actions en diffamation)
- Droit bancaire (contentieux liés aux cautions de dirigeants et autres garanties bancaires)
- Droit des voies d’exécution
Conseil en droit des contrats et de la distribution
Le cabinet rédige et révise tous types de contrats, conseille sa clientèle en droit de la consommation et l’accompagne dans la mise en conformité et optimisation de ses pratiques commerciales.
Doté d’une forte expérience en contentieux, le cabinet anticipe et cible les risques induits par une pratique aléatoire et fragile des outils contractuels.
Le cabinet conseille sa clientèle dans la rédaction et mise en conformité des :
- Contrats commerciaux : contrats de licence, contrats de transmission de savoir-faire, contrats de prestations de service, contrats de location-gérance, contrats de baux commerciaux etc.
- Contrats de distribution : contrats de franchise et concession, contrats de distribution sélective et exclusive, contrat d’agent commercial etc.
- Documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, etc.)
- Publicités, promotions et étiquetages
Immobilier et construction
Doté d’une forte expérience en droit de la construction, le cabinet assiste les entreprises du bâtiment (promoteurs, investisseurs institutionnels, constructeurs, maîtres d’œuvre) et les particuliers, dans le suivi de leurs contentieux et notamment :
- En cours de chantier (référés préventifs, expertises amiables)
- En phase d’expertise judiciaire (actions en référés expertise et suivi des expertises)
- En phase contentieuse (mise en œuvre des garanties construction, actions en responsabilité contractuelle de droit commun)
Droit des entreprises en difficulté
Le cabinet assiste sa clientèle au cours de toutes les étapes des procédures collectives. Le cabinet intervient principalement dans le cadre des procédures de traitement des difficultés dans la défense des intérêts de la société débitrice, des créanciers (clients et fournisseurs etc.) ou encore des organes de la procédure. Le cabinet propose un accompagnement notamment pour les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Ayant une parfaite maîtrise des règles de ces procédures spécifiques, le cabinet intervient devant les juridictions commerciales et civiles notamment dans les domaines suivants :
- Dépôt de bilan
- Procédures commerciales aux fins de recouvrement de créances pour le compte des organes de la procédure
- Déclaration et contestation des créances
- Nomination en qualité de créancier contrôleur
- Actions en revendication
- Gestion des baux commerciaux
- Reprise à la barre des entreprises en difficulté
- Préparation d’un plan de sauvegarde ou de redressement
- Sanctions commerciales à l’encontre du dirigeant
- Responsabilité pour insuffisance d’actifs à l’encontre du dirigeant