Domaines de compétences

Conseil en droit des contrats et de la distribution

Le cabinet rédige et révise tous types de contrats, conseille sa clientèle en droit de la consommation et l’accompagne dans la mise en conformité et optimisation de ses pratiques commerciales. 

Doté d’une forte expérience en contentieux, le cabinet anticipe et cible les risques induits par une pratique aléatoire et fragile des outils contractuels. 

Le cabinet conseille sa clientèle dans la rédaction et mise en conformité des :

• Contrats commerciaux : contrats de licence, contrats de transmission de savoir-faire, contrats de prestations de service, contrats de location-gérance, contrats de baux commerciaux etc.
• Contrats de distribution : contrats de franchise et concession, contrats de distribution sélective et exclusive, contrat d’agent commercial etc.
• Documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, etc.)
• Publicités, promotions et étiquetages