Domaines de compétences

Contentieux des affaires

Le cabinet assiste une clientèle variée (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI) dans les litiges de droit des affaires, en phase précontentieuse et contentieuse. 

Ayant une parfaite maîtrise des règles de procédure, le cabinet intervient devant les juridictions commerciales, civiles et pénales ainsi que devant les tribunaux arbitraux, dans tous les domaines du droit des affaires et notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
• Recouvrement de créances
• Rupture brutale de relations commerciales établies
• Concurrence déloyale (parasitisme, débauchage massif, dénigrement, détournement déloyal de clientèle etc.) et non-respect des clauses de non-concurrence
• Droit des pratiques restrictives de concurrence
• Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
• Litiges entre associés
• Actions en responsabilité professionnelle
• Responsabilité pour vices cachés et non-conformités
• Contrefaçons de marques et droits d’auteur
• Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de bien social, abus de confiance, vol, faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse)
• Droit de la presse et des médias (actions en diffamation)
• Droit bancaire (contentieux liés aux cautions de dirigeants et autres garanties bancaires)
• Droit des voies d’exécution
• Droit des baux commerciaux